L’Alliance contre les obstacles au commerce établit un moniteur des obstacles au commerce avant chaque session des Chambres fédérales. Elle souhaite ainsi sensibiliser l’opinion publique et montrer quelles interventions traitées par le Parlement créent de nouveaux obstacles au commerce.

Session spéciale  2014

Session d’ été  2014

Session d’ automne 2014  (pas de nouvelles).

Session d’hiver 2014

Session de pringtemps 2015 (pas de nouvelles)

Session spéciale 2015