Non à l’affaiblissement du principe du Cassis de Dijon

À l’instar du Conseil fédéral, d’associations de défense des consommateurs et du Surveillant des prix, l’Alliance contre les obstacles au commerce s’oppose à l’abolition du principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires. Après les déclarations d’intention au sujet du franc fort, le moment est venu pour les partis siégeant au Conseil national de passer de la parole aux actes. L’intervention anticoncurrentielle des milieux agricoles complique les efforts déployés pour lutter contre le phénomène de l’îlot de cherté.

Le Conseil national examinera, pendant sa session spéciale, une intervention des paysans visant à exclure les denrées alimentaires du principe dit « Cassis de Dijon ». Une telle réglementation particulière en faveur de l’agriculture va à l’encontre de tous les efforts déployés pour supprimer les entraves au commerce et garantir des prix bas. La mesure proposée équivaudrait un pas en arrière regrettable en matière de concurrence, raison pour laquelle le Conseil fédéral, le Surveillant des prix, des associations de défense des consommateurs, le commerce et l’industrie la rejettent unanimement.

Si l’on estime nécessaire d’intervenir dans ce domaine, il conviendrait plutôt d’examiner les dérogations actuellement en vigueur pour les denrées alimentaires. En effet, toute importation de ce type nécessite déjà une autorisation spéciale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire. Cela occasionne des frais inutiles et des charges administratives considérables. Au lieu d’exclure complètement les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon, comme le demandent les représentants du secteur agricole, il serait plus judicieux d’ouvrir vraiment le marché.

Franc fort : aux partis d’agir

La surévaluation du franc à la suite de la crise de l’euro a des conséquences concrètes et tangibles pour l’économie suisse. La décision d’abolir le principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires serait tout particulièrement incompréhensible dans ce contexte. L’Alliance contre les obstacles au commerce espère que les partis passeront de la parole aux actes. Les vœux pieux ne font pas baisser les prix contrairement à des mesures concrètes et systématiques. L’Alliance attend de la part du Conseil national un signal clair en faveur de la concurrence et contre le phénomène de l’îlot de cherté et le tourisme d’achat.

Communiqué du 30 avril 2015