Non à un cavalier seul dans la législation sur les denrées alimentaires

Au cours de la session d’été, le Conseil national examinera une nouvelle fois la révision de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl). Il subsiste un ultime point de discorde : les prescriptions relatives à la déclaration des matières premières contenues dans les produits préemballés. Il faut espérer que le Conseil national se ralliera au Conseil des États.

Concrètement, la question posée est celle de savoir quand un producteur doit indiquer la provenance des matières premières sur l’emballage des denrées alimentaires. À l’heure actuelle, il est tenu de le faire lorsqu’une matière première représente plus de 50 % d’un produit et qu’il y a un risque de tromperie pour le consommateur.

Le Conseil national défend un durcissement des prescriptions concernées : il préconise une obligation de déclarer la provenance de chaque matière première (même celle de la ciboulette présente dans le fromage à tartiner d’un sandwich).

L’alliance contre les obstacles au commerce s’oppose à cette réglementation qu’elle considère excessive et compliquée et refuse la version assouplie de la commission délibérante du Conseil national. Les deux versions seraient difficiles à appliquer et généreraient des coûts élevés. L’UE mène également en ce moment des travaux en vue d’une révision des dispositions régissant l’étiquetage des denrées alimentaires. On ignore pour l’instant dans quelle direction elle ira. Il n’est pas judicieux d’aller de l’avant et d’adopter des prescriptions dans la LDAl avant de connaître l’évolution au sein de l’UE. De plus, un tel cavalier seul de la Suisse serait contraire aux objectifs de la révision de la LDAl, à savoir une harmonisation avec les prescriptions européennes, la facilitation du commerce transfrontière et une baisse du niveau des prix. Des divergences mêmes minimes avec la législation européenne peuvent devenir des obstacles au commerce pour des produits étrangers. Des tracasseries helvétiques inutiles cimenteraient un peu plus le phénomène de l’îlot de cherté au lieu de le combattre. Et ce sont les consommateurs qui en font les frais : ce sont eux qui paient les indications supplémentaires d’importance secondaire sur les étiquettes.

La proposition du Conseil des États tient compte de ces réflexions et mérite donc d’être soutenue. Elle prévoit une obligation de déclarer les matières premières sauf pour les exceptions que le Conseil fédéral peut fixer au niveau de l’ordonnance. Cette solution offre la flexibilité nécessaire pour pouvoir réagir à des changements au sein de l’UE.