Pas de limitation du principe Cassis de Dijon

Des représentants de consommateurs, le Surveillant des prix, le commerce et l’industrie sont unanimes : l’abolition du principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires serait une régression déplorable. Il incombe maintenant à la Commission de l’économie et des redevances (CER) d’empêcher l’instauration d’un nouvel obstacle à l’importation. Dans le contexte de la crise de l’euro, persister dans l’Iv.pa. Bourgeois paraîtrait incompréhensible. La semaine dernière, le Conseil fédéral a envoyé un signal en faveur de la concurrence, contre l’îlot de cherté et le tourisme d’achat. Il a recommandé à la CER-N de rejeter l’initiative parlementaire de Jacques Bourgeois visant à exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe dit Cassis de Dijon. L’Alliance contre les obstacles au commerce insiste sur un refus de cette intervention hostile à la compétition. La proposition des milieux agricoles va à l’encontre des efforts déployés pour supprimer les obstacles au commerce et ainsi faire baisser les prix. L’Alliance espère que la CER-N ne campera pas sur ses positions. Persister dans cette Iv.pa. serait d’autant moins compréhensible, face aux défis soulevés par l’abandon du taux plancher franc-euro. Les parlementaires ont le devoir d’agir. Si des ajustements étaient vraiment nécessaires, il conviendrait plutôt d’examiner les exceptions au principe Cassis de Dijon actuellement en vigueur pour des denrées alimentaires. Toute importation exige une autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire, un processus qui génère des démarches considérables. Au lieu d’exclure complètement les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon, comme le demande le lobby agricole, il serait plus judicieux d’ouvrir vraiment le marché. Communiqué du 6.2.2015